Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site ainvia.fr et des services de transport proposés par Ainvia, auto-entrepreneur titulaire d'une carte professionnelle VTC et/ou de licence taxi, exerçant son activité dans le département de l'Ain (01) et les régions limitrophes (Jura, Isère, Rhône).

Toute utilisation du site ou réservation d'une course implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

Ainvia propose les prestations de transport de personnes suivantes :

• Transport VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) sur réservation préalable
• Taxi conventionné dans les zones autorisées
• Transferts aéroport (Lyon Saint-Exupéry, Genève GVA)
• Navettes gares et TGV
• Transport pour mariages et événements
• Transports professionnels et d'affaires
• Courses de nuit et week-end
• Mise à disposition du véhicule à l'heure

3. Modalités de réservation

3.1 Canaux de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Via le formulaire en ligne sur ainvia.fr
• Par téléphone au 06 03 53 68 40
• Par WhatsApp au 06 03 53 68 40

3.2 Confirmation

Toute réservation est confirmée par le chauffeur dans un délai de 15 minutes par SMS, appel téléphonique ou message WhatsApp. À défaut de confirmation, la réservation n'est pas validée.

3.3 Informations requises

Pour valider une réservation, le client doit fournir : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse de prise en charge, adresse de destination, date et heure souhaitées, nombre de passagers.

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarification VTC

Les tarifs VTC sont fixés à l'avance lors de la confirmation de la réservation. Ils constituent un prix forfaitaire tout compris (carburant, péages sauf exception). Aucun supplément ne peut être ajouté sans accord préalable du client.

4.2 Tarification Taxi

Les courses taxi sont tarifées selon le compteur horokilométrique homologué, conformément à la réglementation préfectorale du département de l'Ain.

4.3 Majorations

Des majorations peuvent s'appliquer pour :

• Courses de nuit (22h – 7h)
• Week-ends et jours fériés
• Prise en charge à l'aéroport ou en gare
• Bagages volumineux ou nombre de passagers supérieur à 4

4.4 Modes de paiement

Les paiements sont acceptés en espèces, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) à bord du véhicule, ou par virement bancaire pour les entreprises sur facturation.

5. Annulation et modification

5.1 Annulation par le client

• Plus de 2h avant la prise en charge : annulation gratuite
• Moins de 2h avant la prise en charge : des frais d'annulation pourront être appliqués (jusqu'à 50% du tarif convenu)
• Non-présentation (no-show) : la totalité du tarif peut être facturée

5.2 Annulation par le prestataire

En cas de force majeure (accident, panne, conditions météorologiques extrêmes, etc.), Ainvia se réserve le droit d'annuler une course. Le client sera prévenu dans les meilleurs délais et aucune somme ne lui sera facturée.

5.3 Modification

Toute modification de réservation (horaire, adresse, destination) doit être signalée au plus vite au chauffeur et reste soumise à disponibilité.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Être présent à l'adresse et à l'heure convenues (délai d'attente : 10 minutes incluses, puis facturation supplémentaire)
• Ne pas transporter de marchandises dangereuses ou illicites
• Respecter le véhicule et son équipement (tout dommage causé sera facturé au client)
• Respecter le chauffeur et les règles de courtoisie
• Attacher sa ceinture de sécurité
• Ne pas fumer, consommer d'alcool ou de drogues dans le véhicule
• Ne pas dépasser la capacité maximale du véhicule

7. Responsabilité et assurance

Ainvia est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle pour les activités de transport de personnes. En cas d'accident dont Ainvia serait responsable, l'assureur prendra en charge les dommages corporels et matériels des passagers dans les limites contractuelles.

Ainvia ne peut être tenu responsable :

• Des retards causés par des embouteillages, accidents tiers, conditions météorologiques ou tout autre événement indépendant de sa volonté
• Des objets oubliés dans le véhicule (bien que tout objet trouvé sera conservé et signalé au client)
• Des conséquences d'informations erronées fournies lors de la réservation

8. Avis et évaluations

Ainvia encourage les clients à laisser des avis honnêtes sur les plateformes dédiées (Google, etc.). Les avis publiés sur ce site sont des témoignages authentiques de clients ayant utilisé les services. Ainvia ne publie aucun faux avis.

9. Modification des CGU

Ainvia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain) seront compétents.

Pour toute réclamation : contact@ainvia.fr ou 06 03 53 68 40